Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bausinger-Garnier, Laure
Titre(s) : La loi du pays en Nouvelle-Calédonie [Texte imprimé] : véritable norme législative à caractère régional / Laure Bausinger-Garnier ; préf., Yves Gautier
Publication : Paris ; Montréal (Québec) ; Budapest [etc.] : l'Harmattan, 2001
Impression : 27-Le Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. Book it !
Description matérielle : 192 p. ; 22 cm
Collection : Logiques juridiques
Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 181-185
Sujet(s) : Accord sur la Nouvelle-Calédonie (1998)
Droit -- Nouvelle-Calédonie
Droit coutumier -- Nouvelle-Calédonie
Indice(s) Dewey :
340.529 597 (23e éd.) = Droit des sociétés traditionnelles - Nouvelle-Calédonie
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7475-0594-4 (br.) : 110 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37639047t
Notice n° :
FRBNF37639047