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  • Georges Jouvenel (1664-1722)
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1 1711 - 1722

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1711-07-19]
Extrait de l'ordonnance de mil six cens quatre-vingt pour les Aydes du titre cinq du transport du vin. Article II
Livres

2 1706 - 1722

Ferme générale (France)

Liste des noms et demeures de messieurs les interessez aux Fermes royales unies, sous le nom de maistre Charles Ferreau, par ordre alphabetique, pour trouver leurs noms plus aisement.
Livres

3 1719 - 1722

[Tarif. papiers et parchemins timbrés. 1690-04-18]

Tarif des droits sur les papiers & parchemins timbrés, suivant la declaration du Roy du dix-huitiéme avril mil six cent quatre-vingt-dix ; non compris les quatre sols pour livre.
Livres

4 1722

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. Conseil d'Etat. 1722-01-23]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy . Du 23 janvier 1722. Portant qu'il sera fait de nouveaux poinçons & cachets, pour servir à marquer les ouvrages d'or & d'argent, à commencer au 15. fevrier prochain
Livres

5 1706 - 1722

[Acte. 1688-07-13. Versailles]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le droit de 6 liv. 15 s. par muid d' eau-de-vie, reglé par l'edit du mois de decembre 1686 sera levé sur celles qui entreront par mer dans la province de Normandie . Du 13 juillet 1688
Livres

6 1698 - 1722

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1698-11-05]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy , portant reduction du droit sur les fers sortans du royaume pour les pays estrangers, du 5. novembre 1698. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Livres

7 1722

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1722-01-09. Paris]
Arrest du conseil d'Estat du Roy, du 9 janvier 1722. qui casse une sentence des officiers de l'election de Caën, qui annulloit un procès verbal, fait, signé & affirmé par treize commis, pour n'avoir esté deposé au greffe que par douze
Livres

8 1722

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. Conseil d'État. 1721-11-21]
Arrest du Conseil d'Etat du Roy , du 21. novembre 1721. & 23. mars 1722. Le premier casse une sentence des elûs de Gannat : confisque les eaux-de-vie & ustanciles saisis sur les nommés Dorier & Chevillat,...
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9 1722

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-03-18. Paris]
Lettres patentes sur arrest pour la perception des quarte [sic] sols pour livres sur tous les droits des fermes . Données à Paris le dix-huit mars 1718. Registrées en Parlement le 23 mars audit an.
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10 1722

Ferme générale (France)

[Acte. Ferme générale. 1722-07-14. Versailles]
Departement, subdivision du travail de la correspondance, et journal general de travail, pour le service de la regie des fermes generales des grandes et petites gabelles, cinq grosses fermes, aydes, papiers & parchemins timbrés, marque d'or & d'argent, & marque des fers, domaines du royaume, domaines d'occident, controlle des actes, petits-scels & insinuations, greffes, amortissemens, francs-fiefs & nouveaux acquets, réünies sous le nom de Charles Cordier . Arrêtés les 14. & 31. juillet, & onze aoust 1722.
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