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1 1990

France. Direction générale des collectivités locales

Taxe professionnelle et intercommunalité : dix exemples / Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; Ministère de l'aménagement du territoire et des reconversions, Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation
Livres

2 1993

France. Direction générale des collectivités locales

Les collectivités locales en chiffres / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales
Ed. 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Service des publications et de l'information
Livres

3 1984

France. Direction générale des collectivités locales

La Commune et la nature / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, [Direction générale des collectivités locales, Service des publications de l'information et de la documentation] ; Ministère de l'environnement
Direction générale des collectivités locales
Livres

4 1994

France. Direction générale des collectivités locales

Le guide du maire / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales
2ème éd.
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation
Livres

5 2006

France. Direction générale des collectivités locales

Guides pratiques / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales
Direction générale des collectivités locales, Département des publications, de l'information et de la documentation
Périodiques et collections

6 1994

France. Direction générale des collectivités locales

La fixation des taux des impôts locaux / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales
Ed. 1994
Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation
Livres

7 1994

France. Direction générale des collectivités locales

Le budget communal / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales
Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation
Livres

8 1995

France. Direction générale des collectivités locales

La dotation globale de fonctionnement / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales
Ed. 1995
Direction générale des collectivités locales
Livres

9 1993

France. Ministère de l'éducation nationale (1993-1995)

Etablissements publics locaux d'enseignement (décret n°85-924 du 30 août modifié) : organisation économique et financière (circulaire n°93-885 du 12 juillet 1993 modifiant la circulaire n°91-132 du 10 juin 1991...) / Education nationale ; Aménagement du territoire et collectivités locales ; Budget
Ministère de l'éducation nationale
Livres

10 2007

France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (2005-2007)

L'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2007 / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; cartographie, Direction générale des collectivités locales
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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