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  • France. Conseil d'Etat. Section de l'interieur (1799-....)
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1 1886

Lehmann, Léonce

Conseil d'État, section de l'intérieur. Mémoire pour le Consistoire israélite de Paris. [Signé : Léonce Lehmann.]
impr. de Alcan-Lévy
Livres

2 1890

Lehmann, Léonce

Conseil d'État, section de l'intérieur. Mémoire pour M. Désiré Pollonnais,... [Signé : Léonce Lehmann.]
impr. de Malvano-Mignon
Livres

3 1889

Lesage, Paul (01)

Conseil d'État, section de l'Intérieur. Observations et conclusions pour la commune d'Andelot-en-Montagne contre la commune de Chapois. [Signé : Paul Lesage.]
impr. de A. Maulde
Livres

4 1889

Lesage, Paul (01)

Conseil d'État, section de l'Intérieur. Réplique pour la commune d'Andelot-en-Montagne contre la commune de Chapois. [Signé : Paul Lesage.]
impr. de A. Maulde
Livres

5 1891

Chauffard, H.

Conseil d'État. Section de l'Intérieur. Mémoire pour l'institut des Frères des écoles chrétiennes / (signé : H. Chauffard)
impr. de H. Lebon
Livres

6 1862

Dufour, Gabriel Michel (1811-1868)

Conseil d'État, section de l'intérieur. Dernier mot pour la commune de Fertrêve. [Signé : G. Dufour.]
impr. de A. Guyot et Scribe
Livres

7 1885

Le Sueur, Paul (avocat au Conseil d'État)

Conseil d'État, section de l'intérieur. Dernières observations pour les héritiers de M. Victor-Marius Beaufils, contre le bureau de bienfaisance de Forges-les-Eaux. [Signé : P. Le Sueur.]
impr. de G. Rougier
Livres

8 1879

Bosviel, Ambroise (18..-18.. ; avocat)

Conseil d'État. Section de l'Intérieur. Nouvelles observations pour la ville de Gray (présentées par A. Bosviel, avocat au Conseil d'État, au sujet d'un projet d'extension du territoire de la ville de Gray)
Impr. de V. Goupy et Jourdan
Livres

9 1879

Bosviel, Ambroise (18..-18.. ; avocat)

Conseil d'État. Section de l'Intérieur. Nouvelles observations pour la ville de Gray (présentées par A. Bosviel, avocat au Conseil d'État, au sujet d'un projet d'extension du territoire de la ville de Gray)
impr. de V. Goupy et Jourdan
Livres

10  

Irlide, Jean-Pierre Caseneuve, en religion le F.

Conseil d'État. Section de l'Intérieur. Les Noviciats de l'Institut des Frères des écoles chrétiennes, à propos de la rétrocession du domaine de Foncerane, près de Béziers... [Signé : F. Irlide, 8 février 1884.]
impr. de Vve Renou, Maulde et Cock
Livres

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