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Auteur(s) : France. Bailliage (Claye-Souilly, Seine-et-Marne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-09-20. Claye]

Titre(s) : Ordonnance de police qui renouvelle les dispositions des anciennes ordonnances concernant la police de l'ètendue du bailliage de Claye, Souilli, etc, fait injonction aux habitants... de s'y conformer... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744204q

Notice n° :  FRBNF33744204