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Auteur(s) : Gourvil, Émile (1845-1899)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier la loi du 6 août 1791 relative aux domaines congéables... présentée par M. Gourvil,... (18 mars 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1893, n ° 2647

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36225281j

Notice n° :  FRBNF36225281