• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lamarque de Plaisance, A. (maire d'Arcachon, Landes). 1865]

Titre(s) : Conclusions pour M. Télèphe Laffitte [accusé et condamné en première instance pour avoir outragé et diffamé le maire d'Arcachon.] contre M. le procureur général [Texte imprimé] / [Signé : Delprat, avocat.]

Publication : Bordeaux : impr. G. Gounouilhou, 1865

Description matérielle : 27 cm, 22 p.


Autre(s) auteur(s) : Delprat, Édouard (1802-1877). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Laffitte, Télèphe. 1865 ]



Sujet(s) : Diffamation (Factums FN)
Outrage à magistrat (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36806008s

Notice n° :  FRBNF36806008



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée