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De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires Ernest-Ameline Basbourg

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1 1877

Basbourg, Ernest-Ameline (né à Sartilly, 50)

De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires

typ. N. Blanpain

Livres

2 1877

Ameline Basbourg, Ernest

De capitis deminutione De capitis minutis - De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires - De la réhabilitation

Livres

Tri par :

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Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
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Note ajouts	Type
Type papier	Date

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Date numérisation	Cote support numérisé
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Présence de texte	Version E-Pub
Taux de qualité du texte	Qualité E-Pub
Type fichiers num.	Identifiant E-Pub
Taille fichiers num.	Taux qualité E-Pub
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