Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conférence sur le brevet communautaire (1975 ; Luxembourg)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1975-12-15. Luxembourg]

Titre(s) : Actes de la Conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire 1975 [Texte imprimé] / Secrétariat du Conseil des Communautés européennes.

Publication : Bruxelles ; Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1982

Description matérielle : 351 p. ; 30 cm

Note(s) : Texte de la Convention relative au brevet européen pour le marché commun, signée à Luxembourg le 15 décembre 1975, p. 309-345

Sujet(s) : Brevets d'invention -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-824-0090-5 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34793273g

Notice n° :  FRBNF34793273