Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation
Auteur(s) : Mission de recherche Droit et justice (France)
Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales (Lille)
Titre(s) : Les alternatives au règlement par les juridictions étatiques des litiges intéressant l'administration [Texte imprimé] / [recherche effectuée pour le] Groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et justice [par l'] Institut fédératif de recherche sur les économies et les sociétés industrielles, Centre de recherches administratives, politiques et sociales ; étude réalisée par Arnauld Noury ; sous la dir. scientifique de Gérard Marcou
Publication : Lille : Université Lille 2, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
; Paris : Groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et justice, 2001
Description matérielle : 203 p. ; 30 cm + résumé + synthèse, 5 f.
Autre(s) auteur(s) : Noury, Arnauld (1967-....). Rédacteur
Marcou, Gérard (1947-2016). Directeur de publication
Sujet(s) : Règlement de conflits -- France
Recours administratifs -- France
Indice(s) Dewey :
347.440 9 (23e éd.) = Résolution de conflits (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb376519395
Notice n° :
FRBNF37651939