Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ghozia, Amel
Titre(s) : Le droit de l'expertise médicale et sanitaire [Texte imprimé] / Amel Ghozia ; préface de Nadège Reboul-Maupin
Publication : Bordeaux : LEH édition, DL 2017
Impression : 33-Canéjan : Impr. Copymédia
Description matérielle : 1 vol. (599 p.) ; 21 cm
Collection : Collection Thèses, ISSN 1298-8359 ; 23
Lien à la collection : Collection Thèses
Note(s) : Notice rèd. d'après la couv.. - Bibliogr. p. 555-579. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
: 2013. Titre de soutenance : Expertise et santé : approche juridique conjointe des
expertises médicale et sanitaire
Sujet(s) : Risques pour la santé -- France -- 1990-2020
Expertises médicales -- Droit -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
347.440 67 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Avis et dépositions d'experts - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84874-667-8 (br.) : 75 EUR
EAN 9782848746678
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb452338691
Notice n° :
FRBNF45233869
Résumé : La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée
par le droit sans la réalisation préalable d'expertises ad hoc. En effet, chaque fois
que la santé interroge le droit, mais aussi chaque fois que le droit s'interroge sur
la santé, l'expertise est au cœur de ces réflexions. Elle y apporte un éclairage scientifique
et technique afin de permettre à la personne ou à l'autorité compétente de prendre
ensuite une décision en toute connaissance de cause. Ainsi, parce que les crises sanitaires
ne cessent de se succéder (ESB, hépatite B, Médiator®, prothèses PIP, etc.) et que
les systèmes d'indemnisation des victimes de dommage corporel ne cessent d'être critiqués
– malgré les différentes réformes récemment intervenues –, la présente étude a eu
l'ambition de réaliser une approche conjointe des expertises médicale (évaluation
médicale du dommage corporel) et sanitaire (évaluation scientifique des risques sanitaires)
dans le but de bénéficier d'une vue d'ensemble des interactions entre droit, science
et santé, d'une part, et d'observer de manière globale la place et l'importance que
le droit accorde à l'expertise lorsque des questions viennent à se poser sur la santé
dans tous ses états, d'autre part. À travers une approche organisationnelle et fonctionnelle
de l'expertise relative à la santé, il a été possible de relever de nombreux dysfonctionnements
et ambiguïtés portant sur l'institutionnalisation des experts en santé, leur rôle
procédural, la gestion des conflits d'intérêts, la contribution normative de l'expertise
en santé face à l'incertitude scientifique, etc. À notre sens, ces dysfonctionnements
ne pourront être résolus que lorsque le législateur optera pour une attitude d'anticipation
plutôt que de réaction (crise/réforme). C'est la raison pour laquelle la présente
étude propose un renouvellement du paradigme de la qualité des processus de décision
relatifs à la santé, où l'expertise n'est qu'un sous-système. [source éditeur]
