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    • Résolution A.P.... adoptée par le Comité des ministres le... lors de la... réunion des délégués des ministres / Conseil de l'Europe, Comité des ministres, Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique
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1 1972
N° 1972 : 1

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique

Résolution A.P.... adoptée par le Comité des ministres le... lors de la... réunion des délégués des ministres. 1972 : 1, relative à l'accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage... 18 février 1972,... 2 / Conseil de l'Europe, Comité des ministres, Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique07e réunion..
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2 1972
N° 1972 : 2

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique

Résolution A.P.... adoptée par le Comité des ministres le... lors de la... réunion des délégués des ministres. 1972 : 2, sur l'adoption d'un symbole international indiquant l'existence d'équipements spéciaux pour les handicapés... 19 avril 1972,... 2 / Conseil de l'Europe, Comité des ministres, Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique09e réunion..
Conseil de l'Europe
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3 1972
N° 1972 : 3

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique

Résolution A.P.... adoptée par le Comité des ministres le... lors de la... réunion des délégués des ministres. 1972 : 3, sur la réadaptation des enfants atteints de syndromes dysméliques... 19 avril 1972,... 2 / Conseil de l'Europe, Comité des ministres, Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique09e réunion..
Conseil de l'Europe
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4 1972
N° 1972 : 4

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique

Résolution A.P.... adoptée par le Comité des ministres le... lors de la... réunion des délégués des ministres. 1972 : 4, relative au mode de transport particulier des amputés des membres inférieurs et des paraplégiques aussi bien que des autres invalides pouvant leur être assimilés au regard de la nature et de la gravité de leur handicap... 16 octobre 1972,... 2 / Conseil de l'Europe, Comité des ministres, Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique14e réunion..
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5 1972
N° 1972 : 5

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique

Résolution A.P.... adoptée par le Comité des ministres le... lors de la... réunion des délégués des ministres. 1972 : 5, relative à l'aménagement des bâtiments en vue d'en faciliter l'accès aux diminués physiques... 16 octobre 1972,... 2 / Conseil de l'Europe, Comité des ministres, Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique14e réunion..
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6 1973
N° 1973 : 1

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique

Résolution A.P.... adoptée par le Comité des ministres le... lors de la... réunion des délégués des ministres. 1973 : 1, relative à la place de réentrainement à l'effort et de la rééducation préprofessionnelle dans le processus de réadaptation... 19 janvier 1973,... 2 / Conseil de l'Europe, Comité des ministres, Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique17e réunion..
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7 1973
N° 1973 : 3

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique

Résolution A.P.... adoptée par le Comité des ministres le... lors de la... réunion des délégués des ministres. 1973 : 3, sur l'importation de céréales traitées au moyen de pesticides... 16 février 1973,... 2 / Conseil de l'Europe, Comité des ministres, Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique18e réunion..
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8 1973
N° 1973 : 4

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique

Résolution A.P.... adoptée par le Comité des ministres le... lors de la... réunion des délégués des ministres. 1973 : 4, sur la fabrication et le contrôle des préparations radiopharmaceutiques... 16 février 1973,... 2 / Conseil de l'Europe, Comité des ministres, Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique18e réunion..
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9 1973
N° 1973 : 5

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique

Résolution A.P.... adoptée par le Comité des ministres le... lors de la... réunion des délégués des ministres. 1973 : 5, sur l'emploi des émulsifiants et stabilisants dans les denrées alimentaires... 26 septembre 1973,... 2 / Conseil de l'Europe, Comité des ministres, Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique24e réunion..
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10 1974
N° 1974 : 1

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique

Résolution A.P.... adoptée par le Comité des ministres le... lors de la... réunion des délégués des ministres. 1974 : 1, sur les réactions secondaires des médicaments : pharmacovigilance... 27 mars 1974,... 2 / Conseil de l'Europe, Comité des ministres, Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique30e réunion..
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