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    • Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 / Comité National chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve république
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1 1987
N° 1

France. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. 1, Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l'avant-projet du 29 juillet 1958 / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
la Documentation française
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2 1988
N° 2

France. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. 2, le Comité consultatif constitutionnel de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958 / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
la Documentation française
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3 1991
N° 3

France. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958. 3, Du Conseil d'Etat au référendum, 20 août-28 septembre 1958 / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
la Documentation française
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4 2001
N° 4

France. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958. Volume IV, Commentaires sur la Constitution, 1958-1959 / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
la Documentation française
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