Formulaire des actes des notaires avec annotations, précédé de la Constitution, des sénatus-consultes et des décrets qui organisent le gouvernement impérial, suivi du texte du Code Napoléon, du Code de procédure civile, modifié par la loi du 21 mai 1858, et du Code de commerce avec conférence des articles entre eux, et d'un supplément contenant la loi du 25 ventôse an XI, l'ordonnance du 4 janvier 1843 et divers décrets, lois et instructions d'un intérêt spécial pour le notariat promulgués jusqu'au 1er septembre 1866 / par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des notaires et des avocats

10e tirage

Administration du "Journal des notaires et des avocats"

Règlements types de copropriété ; (suivis par des) États descriptifs de division... / par les rédacteurs du " Journal des notaires et des avocats "

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