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    • France. Intendance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
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1 1637

France. Intendance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1637-12-28. Aix]
François Bochart de Champigny, conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat & privé, maistre des requestes ordinaire de son hostel, ....
Livres

2 1639

France. Intendance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1639-08-27. Antibes]
Jugement donné par monseigneur de Champigny, conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat & privé, maistre de requestes ordinaire de son hostel, intendant de la justice, police, & finances en la province & armées de Provence, &c. Du 27. aoust 1639.
Livres

3 1639

France. Intendance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1639-10-01. Aix]
Jugement donné par monseigneur de Champigny, conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat & privé, maistre des requestes ordinaire de son hostel, intendant de la justice, police, & finances en la province & armées de Provence, &c. Portant reglement sur le sujet des collocations . Du 1. octobre 1639.
Livres

4 1639

France. Intendance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1639-11-08. Aix]
Jugement donné par monseigneur de Champigny. Sur le sujet de la levée des six cens quatre-vingts dix-mille livres
Livres

5 1639

France. Intendance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1639-06-01. Aix]
Jugement donné par monseigneur de Champigny conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat & privé, maistre des requestes ordinaire de son hostel, intendant de la justice, police, & finances en la province & armées de Provence, portant reglement pour le payement des creanciers & communautez declarées impuissantes, des cottes n'excedant cent cinquante livres.
Livres

6 1639

France. Intendance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1639-08-09. Aix]
Jugement rendu par monseigneur de Champigny, conseiller du Roy en ses conseils, intendant de la justice, police, finance, & armées de Provence . du 9. aoust 1639.
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7 1640

France. Intendance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1640-01-23. Aix]
Jugement rendu par Mgr. de Champigny, intendant de Provence, portant injonction à toutes les communautés de ladite province de satisfaire aux arrêts du conseil et ses jugements (sur la vérification et liquidation de leurs dettes) dans le mois
Livres

8 1640

France. Intendance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1640-01-23. Aix]
Jugement rendu par monseigneur de Champigny, conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat & privé, maistre des requestes ordinaire de son hostel, intendant de la justice, police, & finances en la province & armées de Provence, &c. Portant injonction à toutes les communautez de ladite province de satisfaire aux arrests du Conseil & ses jugements, dans le mois, autrement la main laxée . Du 23. janvier 1640.
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9 1640

France. Intendance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1640-01-07. Aix]
Jugement rendu par monseigneur de Champigny, conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat & privé, maistre des requestes ordinaire de son hostel, intendant de la justice, police, & finances en la province & armées de Provence. Sur le reglement general des hypoteques, &c . Du 7. janvier 1640.
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10 1641

France. Intendance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1641-02-16. Aix]
Jugement général rendu par Mgr de Vautorte, intendant de Provence, portant règlement sur le payement des communautés tant puissantes qu'impuissantes à leurs créanciers des cotes n'excédant 150 livres
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