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    • Fraude (droit pénal) - Europe = 345.402 63 (23e éd.)
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1 2006

Office européen de lutte anti-fraude

Prévenir la fraude en informant le public : table ronde sur la communication antifraude / Office européen de lutte anti-fraude, OLAF ; en collaboration avec l'OAFCN, Réseau des communicateurs antifraude de l'OLAF
2e éd.
Office des publications officielles des Communautés européennes
Livres

2 1995

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur les propositions de règlement et de convention relatifs à la protection des intérêts financiers des Communautés (n °E 284) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Catala,...
Assemblée nationale
Livres

3 2004

Garcin, Delphine

La répression de la fraude au préjudice du budget communautaire / Delphine Garcin ; [publ. par le] Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille III ; préf., Étienne Douat
la Documentation française
Livres

4 1993

EC fraud / [dir.] Jaap van der Hulst ; contributors A. N. Brown,... J. Darras, H. de Doelder... [et al.] ; [conf. organisée par la Dutch law association for the study of the protection of the financial interests of the European communities]
Kluwer
Livres

5 2010

Office européen de lutte anti-fraude

Prévenir la fraude en informant le public : table ronde sur la communication antifraude / Office européen de lutte anti-fraude, OLAF ; en collaboration avec l'OAFCN, Réseau des communicateurs antifraude de l'OLAF
4e éd.
Office des publications officielles de l'Union européenne
Livres

6 2012

Ionescu, Raluca Nicoleta (1980-....)

L'abus de droit en droit de l'Union européenne / Raluca Nicoleta Ionescu ; préface de Joël Molinier
Bruylant
Livres

7 1997

La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté européenne : actes du colloque de Lille, 25-26 janvier 1996 / [organisé par l'] Université de Lille II et [l'] Institut de recherches internationales, européennes et de défense ; sous la dir. de Olivier Pirotte
la Documentation française
Livres
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