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Enseignement (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois = 344.440 702632 (23e éd.)

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1 2001 - 2008

Pratique du code de l'éducation

Périodiques et collections

2 2005

France

Code de l'éducation / [publié par la CSC, Commission supérieure de codification]

Textes mis à jour au 1er novembre 2005

Direction des journaux officiels

Livres

3 2008

France

Code de l'éducation : [parties législative et réglementaire] / [publié par la CSC, Commission supérieure de codification]

Textes mis à jour au 2 septembre 2008

Direction des journaux officiels

Livres

4 2000

France

Code de l'éducation : partie législative / [publ. par la Commission supérieure de la codification]

Éd. juillet 2000

Direction des journaux officiels

Livres

5 2009

France

Code de l'éducation : commenté

Livres

6 2002

France

Code de l'éducation commenté : partie législative / [comment. par] Henri Peretti,...

[Éd.] à jour au 1er novembre 2001

Berger-Levrault

Livres

7 2008

France

Code de l'éducation commenté : partie législative, partie réglementaire, livres Ier, II, III et IV / [commenté par] Henri Peretti,...

[4e éd.], à jour au 15 septembre 2008

Berger-Levrault

Livres

8 2016

France

Code de l'éducation commenté 2017 / [commenté par] Henri Peretti

5e éd., à jour au 31 août 2016

Berger-Levrault

Livres

9 2007

France

Libertés et responsabilités des universités : code de l'éducation tel que modifié par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

Livres

10 2005

France

Code de l'éducation

[2e éd., à jour au 30 juin 2005]

Livres

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