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    • Girard, Claude (1702?-1785?)
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1 1740

France

[Acte royal. 1698-11-18]
Declaration du Roy, contenant l'énonce du tarif arresté au Conseil, qui fixe l'entrée des fruits à faire cidre à trois muids pour un muid de boisson . Et ordonne que le droit de subvention sera perçu après le brassage, à raison de treize sols six deniers par muid de gros & petit cidre indistinctement. Donnée à Versailles le 18 novembre 1698
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2 1737

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1737-01-08. Paris]
Arrest contradictoire de la cour des aydes . Qui confirme avec amende & dépens deux sentences de l'election de Joigny des 5. décembre 1733. &17. mars 1734. par lesquelles les vins faits sur Jean-André Baudot, Bourgeois demeurant à la Motte-aux-Aulnois, par le procès verbal des commis du 16. novembre 1733. ont été déclarés acquis & confisqués au profit du fermier des aydes de la généralité de Paris, faute par ledit Baudot d'avoir fait déclaration des vendanges par lui recueillies sur le territoire de la paroisse de Charny, lieu sujet aux anciens & nouveaux cinq sols & inspecteurs aux entrées, avant de de les transporter à la Motte-aux-Aulnois, lieu de son domicile, non sujet ausdits droits, nonosbstant que ledit Baudot eût allégué que ses vignes étoient éloignées de plus de douze cens de la paroisse de Charny. Du 8. janvier 1737
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3 1739

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1705-12-05]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy , du 5 decembre 1705. Qui permet au fermier de la marque d'or & d'argent de faire faire par ses commis les visites chez les orfèvres & autres avec un elû seulement, sans se faire assister du procureur du Roy ni du greffier, & sans que la qualité d'orfévre puisse lui nuire ni préjudicier
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4 1729

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1731-10-23]
Arrest du Conseil d'Etat du Roy , qui condamne François Hazon, marchand à Paris, à payer au fermier des Aydes d'Orléans, la somme de 166 liv. 17 f. 7 den. pour les droits d'inspecteurs aux boissons, & deux sols pour livre d'iceux, faute par lui d'avoir fait sortir ses eaux-de-vie dans le temps porté par l'ordnnoance [sic] de 1680. & par l'edit du mois d'octobre 1705. & condamne ledit sieur Hazon au coût dudit arrest liquidé à 75 liv. Du 23 octobre 1731
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5 1738 - 1772

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1738-08-22. Paris]
Arrest de la cour des aides de Paris, qui ordonne que des particuliers, coproprietaires d'une maison avec un cabaretier, & y demeurans ensemble, seront tenus de souffrir les visites & exercices des commis dans tous les bâtimens dépendans de ladite maison commune, & par eux occupée, sans néanmoins payer aucuns droits pour leur boitte,...
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6 1740

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1720-08-30. Paris]
Arrest de la cour des aides, du 30 aoust 1720. qui confirme une sentence de l'election de Sens, par laquelle François Boyard, marchand voiturier par eau, demeurant à Auxerre, a été condamné en 100 livres d'amende & en la confiscation de douze feuillettes de vin, faute de representation d'un congé valable,...
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7 1739

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1738-10-21]
Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 21 octobre 1738 . Qui ordonne que l'article IX. du titre des anciens & nouveaux cinq sols de l'ordonnance des aydes du mois de juin 1680. la declaration du 4 may 1688. & de l'arrest du conseil du 26 août 1738. seront executés selon leur forme & teneur ; en conséquence sans s'arrêter à l'arrêt de la cour des aydes du 5 septembre 1738. déclare les vendanges & autres choses saisies sur les nommés Pierre Besnard, Gabriel Le Comte & Simon Jouanneau, habitant de village & paroisse de Villebarou dépendant de l'election de Blois,...
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8 1741

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1714-08-14]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy , qui casse une sentence de la cour des aides, confisque au profit du fermier des fruits de vigne achetés par Jean Jannet, marchand à Reims, de la succession de Pierre Tarzi, faute d'en avoir fait déclaration lors de l'achat, & auparavant l'enlevement, & condemne ledit Jannet en cent livres d'amende, aux frais faits tant en l'election qu'en la cour des aydes, & au coust dudit arrest. Du 14. aoust 1714
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9 1729

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1729-11-22]
Arrest du Conseil d'Etat du Roy , qui en ordonnant l'execution de l'ordonnance de monsieur l'intendant d'Alençon, du 13 may 1729. fait défenses aux bouchers non reçus maîtres, d'exposer leurs viandes au marché de saint Julien-le-Faulcon, sinon en payant les droits d'inspecteurs aux boucheries, & deux sols pour livre d'iceux, à l'entrée dudit lieu,... Du 22 novembre 1729
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10 1729 - 1772

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1634-03-03. Paris]
Arrest contradictoire de la cour des aydes, qui condamne un particulier à payer le droit de vingtiéme, en trois livres parisis d'amende, aux dépens, & luy fait defenses d'enlever du vin sans dépris . Du 3 mars 1634
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