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    • Valette, Auguste (1805-1878)
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1 1854

[Factum. Dubois de Luchet, Charles. 1854]

Consultation sur les bons de la monnaie de cuivre, pour M. Dubois de Luchet, contre le gouvernement mexicain / [Signé : A. Paillet, 28 mars 1853.]
impr. A. Guyot
Livres

2 1872

[Factum. Bodinier, Jeanne-JulieSuccession). 1872]

Jugement Bodinier [Guillaume, l'oncle], contre Bodinier [Guillaume-Jean-Victor, le neveu]. Consultation / signée des avocats : Carel ; Demolombe, Caen, 15 mars 1872
impr. E. Barassé
Livres

3 1849

Valette, Auguste (1805-1878)

Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la troisième commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour les travaux d'amélioration des routes départementales par M. Valette,... Séance du 9 octobre 1849
Impr. de l'Assemblée nationale
Livres

4  

Valette, Auguste (1805-1878)

De l'Effet de la transcription relativement au privilège du vendeur. [Signé : A. Valette.]
impr. de C. Nollet
Livres

5 1849

Valette, Auguste (1805-1878)

Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département des Bouches du Rhône à faire emploi d'un fonds libre, et de modifier une loi antérieure, par M. Valette,... Séance du 9 octobre 1849
Impr. de l'Assemblée nationale
Livres

6 1872

[Factum. Bodinier, Jeanne-JulieSuccession). 1872]

Testament et codicilles de Mlle Bodinier. Affaire du testament de Melle Bodinier. M. Bodinier, neveu, appelant ; contre M. Bodinier, oncle, intimé. - Affaire du testament de Mlle Bodinier. Consultations de M. Valette, Paris, 10 mai et 15 juillet 1872, démontrant qu'il n'y a pas substitution
impr. P. Lachèse
Livres

7 1855

[Factum. Dubois de Luchet, Charles. 1855]

Consultation pour M. Charles Dubois de Luchet, contre le Gouvernement mexicain / [Signé : Royer-Collard ; A. Valette ; G. Colmet-Daage,... 24 avril 1855.]
impr. A. Vinchon
Livres

8 1841

Valette, Auguste (1805-1878)

De l'Effet ordinaire de l'inscription en matière de privilèges sur les immeubles, par M. Valette,...
Joubert
Livres

9 1849

Valette, Auguste (1805-1878)

Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des routes départementales par M. Valette,... Séance du 12 octobre 1849
Impr. de l'Assemblée nationale
Livres

10  

Lasteyrie, Charles-Philibert de (1759-1849)

Pétition à MM. les députés des départemens / [signé : C.-P. de Lasteyrie, Auguste Valette]
impr. de Fain
Livres

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