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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Colloque des instituts d'études judiciaires (27 ; 2012 ; Amiens)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les sanctions en droit contemporain. Volume 2, La motivation des sanctions prononcées en justice [Texte imprimé] / 27e Colloque des instituts d'études judiciaires organisé à Amiens le 10 février 2012 ; [par le CEPRISCA d'Amiens et le Laboratoire de sociologie juridique de Paris 2] ; sous la direction de Cécile Chainais,... Dominique Fenouillet,... Gaëtan Guerlin,...

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Les sanctions en droit contemporain 

Publication : Paris : Dalloz, 2013

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (XLI-256 p.) ; 24 cm

Collection : L'esprit du droit

Lien à la collection : L'Esprit du droit 


Note(s) : Index


Autre(s) auteur(s) : Chainais, Cécile. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fenouillet, Dominique. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guerlin, Gaëtan. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laboratoire de sociologie juridique (Paris). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Motivation (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet
Sanctions (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.012 (23e éd.) = Considérations générales sur les tribunaux  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-11872-4 (br.) : 42 EUR
EAN 9782247118724

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43610008w

Notice n° :  FRBNF43610008



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

340.115 CHAI s < Vol. 2  > 
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée