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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Adda, Joëlle  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Demouveaux, Jean-Pierre  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Léglise, Pascale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les pouvoirs de police du maire [Texte imprimé] / Joëlle Adda, Jean-Pierre Demouveaux, Pascale Léglise

Édition : 4e éd.

Publication : Paris : Berger-Levrault, DL 2008

Impression : 46-Mercuès : Impr. France Quercy

Description matérielle : 1 vol. (479 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les indispensables

Lien à la collection : Les Indispensables (Paris. 2002) 


Note(s) : En appendice, textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. 457-461. Index


Sujet(s) : Police municipale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 418 (23e éd.) = Pouvoirs de police (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7013-1605-5 (br.) : 45 EUR
EAN 9782701316055

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb413449890

Notice n° :  FRBNF41344989



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