9 Notices bibliographiques

Votre Recherche

    Notices liées en tant qu'auteur.
    • La Forest-d'Armaillé, Gabriel-Julien-Jacques-Louis (1764-1833)
Sauvegarder votre recherche

Affiner

Fonctions du premier auteur choisi

Nature de document

Détails texte imprimé ou électronique

Voir la sélection (0)
Ajouter à mes références (0)
    • sur 1

1 1830

Observations sur la charte constitutionnelle du 7 août 1830, et sur les lois séparées qu'elle a jugé nécessaire de préparer, dans le plus court délai possible, pour pourvoir à différents objets d'utilité publique ; par M. de La Forest-d'Armaillé,...
Impr. de Vatar
Livres

2 1831

Projet de rédaction d'une charte constitutionnelle définitive, adressé au gouvernement et aux citoyens français ; par M. de La Forest-d'Armaillé,...
Impr. de J.-M. Vatar
Livres

3 1815

La Forest-d'Armaillé, Gabriel-Julien-Jacques-Louis (1764-1833)

Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Laforêt-d'Armaillé, député d'Ille-et-Vilaine, dans la séance du 13 décembre 1815, sur le projet de loi relatif à la suppression des places de substituts des procureurs généraux, faisant fonctions de procureurs criminels dans les départemens. Imprimé par ordre de la Chambre
Livres

4 1831

Projet de loi sur l'organisation définitive du ministère exécutif en France... par M. de La Forest-d'Armaillé,...
Impr. de J.-M. Vatar
Livres

5 1831

La Forest-d'Armaillé, Gabriel-Julien-Jacques-Louis (1764-1833)

Projet de loi sur l'organisation définitive du ministère exécutif en France et sur les attributions spéciales des différens départemens dont il doit être composé, par M. de La Forest-d'Armaillé,...
impr. de J.-M. Vatar
Livres

6 1815

La Forest-d'Armaillé, Gabriel-Julien-Jacques-Louis (1764-1833)

Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Laforêt-d'Armaillé, député d'Ille-et-Vilaine, dans la séance du 13 décembre 1815, sur le projet de loi relatif à la suppression des places de substituts des procureurs généraux, faisant fonctions de procureurs criminels dans les départemens . Imprimé par ordre de la Chambre.
Hacquart
Livres

7 1829

La Forest-d'Armaillé, Gabriel-Julien-Jacques-Louis (1764-1833)

Cours de droit naturel et politique , par M. de La Forest-d'Armaillé,... Première leçon
Mlle Blouet
Livres

Consultable sur Gallica

8 1830

La Forest-d'Armaillé, Gabriel-Julien-Jacques-Louis (1764-1833)

Observations sur la charte constitutionnelle du 7 août 1830, et sur les lois séparées qu'elle a jugé nécessaire de préparer, dans le plus court délai possible, pour pourvoir à différens objets d'utilité publique, par M. de La Forest-d'Armaillé,...
impr. de J.-M. Vatar
Livres

Consultable sur Gallica

9 1831

La Forest-d'Armaillé, Gabriel-Julien-Jacques-Louis (1764-1833)

Projet de rédaction d'une charte constitutionnelle définitive, adressé au gouvernement et aux citoyens français, par M. de La Forest-d'Armaillé,...
impr. de J.-M. Vatar
Livres

Consultable sur Gallica

    • sur 1

Récupérer les notices

(0)
(9)

autres Ressources