Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'application des dispositions relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la production et des échanges ; et présenté par M. Daniel Marcovitch,...

Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 2108

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2000

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 75-[10] p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 3-2000

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "Du droit au logement au droit à l'habitat, un bilan en demi-teinte pour les plus démunis". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 janvier 2000

Autre(s) auteur(s) : Marcovitch, Daniel (1945-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Du droit au logement au droit à l'habitat, un bilan en demi-teinte pour les plus démunis

Sujet(s) : Droit au logement -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Pauvres -- Logement -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Politique du logement -- Évaluation -- France Voir les notices liées en tant que sujet