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1 1854

[Factum. Thoisnier-Desplaces, Geneviève-Claire-Célestine Pérard, épouse A.. 1854]

Novembre 1854. Cour impériale de Paris. Question de propriété littéraire. Jugement du Tribunal de 1re instance de la Seine (Septième Chambre), rendu le 25 octobre 1854. Notes pour MM. Firmin Didot frères relative à la publication de la "Nouvelle biographie universelle" / [Signé : E. Allou, avocat... ; Firmin Didot frères, 20 oct. 1854.]
impr. Firmin Didot frères
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2 1855

[Factum. Thoisnier-Desplaces, Geneviève-Claire-Célestine Pérard, épouse A.. 1855]

Cour impériale de Paris. La "Biographie universelle" et le "Dictionnaire de la conversation". Dernière note pour madame Thoisnier-Desplaces / [Signé : C. Thoisnier Desplaces ; Chauvelot, avoué ; Bethmont, avocat..., 14 mars 1855.]
impr. Ch. Lahure
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3 1837

[Factum. Roëttiers-Duplessis. 1837?]

Précis pour les Sr et Dme Roëttiers-Duplessis, propriétaires, demeurant au Plessis-Picard, [Seine-et-Marne], arrondissement de Melun, appelans, contre 1 ° le Sr Leconte, propriétaire aux Batignolles-Monceaux ; 2 ° le Sr Decouflet, agent d'affaires, quai des Grands Augustins, n ° 11 ; 3 ° le Sr Willaume, employé à l'administration des jeux, rue du Fbg-St-Denis, n ° 52, à Paris, tous trois intimés / [Signé : Chauvelot, avocat ; Roettiers-Duplessis ; Me Chauvelot, avoué]
impr. H. Dupuy
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4 1878

[Factum. Christofle et Cie. 1878]

Christofle et Cie contre Vve Charles Halphen. Rapport des experts / [Signé : de Luynes ; Girard et Magnin, 30 Juil. 1878.]
impr. Ves Renou, Maulde et Cock
Livres

5 1875

[Factum. Christofle et Cie. 1875]

Christofle et Cie contre Veuve et enfants Halphen. Note pour messieurs les experts / [Signé : Christofle et Cie.]
impr. Ves Renou, Maulde et Cock
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6 1867

[Factum. Charles Heidsieck et Cie (négociants en vins à Reims, MarneFaillite). 1867]

Conclusions pour MM. Bachelier, Elambert, demeurant à Reims, commissaires-syndics, demandeurs, contre MM. Camuzon et Cie, banquiers, demeurant à Reims, défendeurs, en présence des représentants Desbordes, et de MM. Lucas et Polliart / [Signé : Henri Paris, avocat ; Chauvelot, avoué.]
impr. P. Dubois
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7 1857

[Factum. Edward-Frédéric et John-Haskins Gandell, frères, entrepreneurs de travaux publicsFaillite). 1857]

Note pour M. Girard, appelant, contre M. Frédéric. Gandell et M. Heurtey, intimés / [Signé : Jules Scribe, avocat ; David, avoué.]
impr. A. Guyot et Scribe
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8 1855

[Factum. Thoisnier-Desplaces, Geneviève-Claire-Célestine Pérard, épouse A.. 1855]

Cour impériale de Paris. Contrefaçon littéraire. Discussion pour madame Thoisnier Desplaces du Jugement du Tribunal de police correctionnelle de la Seine en date du 25 octobre 1854 précédée du texte de ce jugement / [Signé : C. Thoisnier Desplaces ; Chauvelot, avoué ; Bethmont, avocat...]
impr. Ch. Lahure
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9 1855

[Factum. Thoisnier-Desplaces, Geneviève-Claire-Célestine Pérard, épouse A.. 1855]

Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Contrefaçon littéraire. Mme Thoisnier Desplaces contre MM. William Duckett, Firmin Didot frères et Michel Lévy. La "Biographie universelle" et le "Dictionnaire de la conversation". Réquisitoire de M. de Gaujal, avocat général, recueilli à l'audience du 16 mars 1855 par M. J. Sabbatier,...
impr. Ch. Lahure
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10 1859

[Factum. "Palladium", Compagnie d'assurances contre l'incendieFaillite). 1859]

Note pour M. Lefrancois syndic de la faillite de la Compagnie "Le palladium" Contre 1 ° la succession bénéficiaire Bessas Lamégie, 2 ° M. Loustaunau / [Signé : Poullain-Deladrene, avocat, Chauvelot, avoué ; A. Lefrançois, syndic.]
impr. Ch. de Mourgues frères
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