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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tharreau, Pierre (1755-1806)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par [le] c. Tharreau sur une résolution du 12 vendémiaire, relative à un arrêté du représentant du peuple Forestier [annulant l'adjudication d'un bien national], séance du 27 vendémiaire an 7 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an 7

Description matérielle : In-8° , 4 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31449485h

Notice n° :  FRBNF31449485



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