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Auteur(s) : Lagasse, Nicolas  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Baeselen, Xavier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le droit d'enquête parlementaire [Texte imprimé] / par N. Lagasse et X. Baeselen

Publication : Bruxelles : Bruylant, 1998

Description matérielle : 313 p. ; 23 cm

Collection : Collection Les inédits du droit public

Lien à la collection : Les Inédits de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En annexe loi du 3 mai 1880 modifiée. - Notes bibliogr.

Sujet(s) : Enquêtes publiques -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  328.365 (23e éd.) = Comités (processus législatifs)  Voir les notices liées en tant que sujet ; 342.493 052 (23e éd.) = Pouvoir législatif (droit) - Belgique - Devoirs, fonctions, pouvoirs  Voir les notices liées en tant que sujet ; 342.493 057 (23e éd.) = Pouvoir législatif (droit) - Belgique - Organisation et procédure parlementaire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-8027-1130-X (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37759838n

Notice n° :  FRBNF37759838