Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Premier ministre
France. Commission de prévention de la corruption
Titre(s) : Prévention de la corruption et transparence de la vie économique [Texte imprimé] / rapport au Premier ministre de la Commission de prévention de la corruption ; présidée par Robert Bouchery. Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Publication : Paris : la Documentation française, 1993
Impression : Paris : Impr. Jouve
Description matérielle : 249 p. ; 24 cm
Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764
Lien à la collection : Collection des rapports officiels
Note(s) : Contient les dispositions commentées de la Loi 93-122 du 29 janvier 1993
Autre(s) auteur(s) : Bouchery, Robert (1920-1996). Directeur de publication
Sujet(s) : Affaires et politique -- France
Corruption politique -- Prévention -- France
Divulgation financière -- France
Finances publiques -- Contrôle -- France
Morale politique -- France
Indice(s) Dewey :
364.132 30944 (23e éd.) = Corruption - France
Indice de l'Histoire de France : LF 450-4 = 1993. - LO 100 = 1993. - LO 300 = 1993
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-002941-2 (br.) : 90 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36662633k
Notice n° :
FRBNF36662633
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : France
Titre(s) : Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
