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  • Jean-Baptiste La Boissiere (1729-1806)
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1  

La Boissière, Jean-Baptiste (1729-1806)

Opinion sur les droits féodaux casuels, par M. Laboissière,... [18 juin 1792.]
Impr. nationale
Livres

2 1792

La Boissière, Jean-Baptiste (1729-1806)

Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, par M. Laboissière,... sur le séquestre des biens des Français émigrés
Impr. nationale
Livres

3  

La Boissière, Jean-Baptiste (1729-1806)

Opinion de M. Laboissière,... sur la question de savoir si le décret concernant la formation de la Haute-Cour nationale doit être présenté à la sanction. [Janvier 1792.]
Impr. nationale
Livres

4  

La Boissière, Jean-Baptiste (1729-1806)

Convention nationale. Laboissière, député du Lot, sur la loi des successions ouvertes depuis 1789... [Fructidor an III.]
Impr. nationale
Livres

5 1791

La Boissière, Jean-Baptiste (1729-1806)

Opinion de M. Laboissière,... sur les ecclésiastiques non assermentés. [Septembre 1791.]
Impr. nationale
Livres

6 1795

Convention nationale. Réflexions présentées par Laboissière, député du Lot, à ses collègues, sur la demande en rapport de la loi, du 17 nivôse, concernant le partage des successions échues depuis le 14 juillet 1789. Imprimées par ordre de la Convention nationale
Impr. nationale
Livres

7 1789

Convention nationale. Laboissière, député du Lot, sur la loi des successions ouvertes depuis 1789. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Impr. nationale
Livres

8 1794

La Boissière, Jean-Baptiste (1729-1806)

Convention nationale. Réflexions présentées par Laboissière,... sur la demande en rapport de la loi du 17 nivôse concernant le partage des successions échues depuis le 14 juillet 1789... [Floréal an III.]
Impr. nationale
Livres

9 1797

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Laboissière sur la résolution relative aux domaines congéables. Séance du 9 brumaire an VI
Impr. nationale
Livres

10 1796

Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Laboissière, député du Lot, sur l'assemblée électorale de son département. Séance du 26 prairial an V
Impr. nationale
Livres

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