Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Terre de liens (France)
Réseau d'expérimentations et de liaisons des initiatives en espace rural (Saint Affrique,
Aveyron)
Avenir (Saint-Laurent Blangy, Pas-de-Calais)
Titre(s) : L'accès collectif et solidaire au foncier et au bâti [Texte imprimé] : guide méthodologique, juridique et financier / [réalisé par les associations Terre de liens ; RELIER, Réseau d'expérimentations et de liaisons des initiatives en espace rural ; Avenir]
Publication : Crest (10 rue Archinard, 26400) : Terre de liens, DL 2005
Impression : 63-Gerzat : Impr. Decombat
Description matérielle : 1 classeur (pagination multiple [ca 164] p.) : ill., couv. ill. ; 31 cm
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr., 2 p.
Sujet(s) : Groupements fonciers agricoles -- France
Groupements fonciers agricoles -- Droit -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey :
333.335 0944 (23e éd.) = Terres rurales (transmission de propriété) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-9525374-0-2 (rel. mobile) : 30 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb400952750
Notice n° :
FRBNF40095275