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  • Auguste Failliot (1851-1922)
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1 1906

Failliot, Auguste (1851-1922)

Proposition de loi ayant pour objet la création et l'établissement d'internats primaires élémentaires publics... présentée par M. Failliot,... [12 juillet 1906.]
Impr. de Motteroz
Livres

2 1906

Failliot, Auguste (1851-1922)

Proposition de loi tendant à compléter l'article 563 du code de procédure civile relatif aux saisies-arrêts ou oppositions... présentée par M. Failliot,... [12 juillet 1906.]
Impr. de Motteroz
Livres

3 1904

Failliot, Auguste (1851-1922)

Projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire procéder à l'étude des conséquences du rachat des compagnies de chemins de fer... présenté par M. A. Failliot,... (14 janvier 1904.)
Impr. de Motteroz
Livres

4 1906

Failliot, Auguste (1851-1922)

Proposition de loi tendant à modifier l'article 147 du code d'instruction criminelle... présentée par M. Failliot,... [12 juillet 1906.]
Impr. de Motteroz
Livres

5 1903

Failliot, Auguste (1851-1922)

Proposition de loi concernant les opérations du 2e tour de scrutin dans les élections législatives, départementales et municipales... présentée par MM. Failliot et Georges Berry,... (17 mars 1903.)
Impr. de Motteroz
Livres

6 1904

Failliot, Auguste (1851-1922)

Projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire procéder à l'étude des conséquences du rachat des Compagnies de chemins de fer... présenté par M. Failliot,...
Impr. de Motteroz
Livres

7 1906

Failliot, Auguste (1851-1922)

Proposition de loi tendant à la suppression de la publicité des exécutions capitales... présentée par M. Failliot,... [13 décembre 1906.]
Impr. de Motteroz et Martinet
Livres

8 1904

Failliot, Auguste (1851-1922)

Proposition de loi ayant pour objet la création et l'établissement d'internats primaires élémentaires publics... présentée par M. Failliot (10 novembre 1904.)
Impr. de Motteroz
Livres

9 1902

Failliot, Auguste (1851-1922)

Rapport sommaire... (Indemnités mises à la charge des chemins de fer pour accidents, retards, pertes et avaries), par M. A. Failliot,... (6 novembre 1902.)
Impr. de Motteroz
Livres

10 1904

Failliot, Auguste (1851-1922)

Rapport sommaire... (Révision des lois constitutionnelles, en vue d'organiser le pouvoir législatif en cas de guerre), par M. Failliot,... (30 juin 1904.)
Impr. de Motteroz
Livres

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