11 1852

Frérot, Jules

Le formulaire complet des propriétaires, négociants, industriels...

2e édition revue et augmentée

E. Luton

Livres

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12 1837 - 1850

France. Cour d'appel (Caen)

Jurisprudence de la Cour royale de Caen

Périodiques et collections

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13 18?? - 1813

Collection des lois de l'empire français, an 1813, avec une table alphabétique

L. Danel

Livres

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14 1845 - 1873

Bulletin spécial des huissiers et des clercs d'huissiers : recueil mensuel de jurisprudence et de doctrine / par M. J.-L. Jay,...

Périodiques et collections

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15 1827 - 1832

Locré, Jean-Guillaume (1758-1840)

La Législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français... par M. le baron Locré,...

Treuttel et Würtz

Livres

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16 1827

Fenet, Pierre-Antoine (1799-1876)

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil ... par P. A. Fenet,...

au Dépôt

Livres

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17 1803 - 1948

Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines

Bureau des Instructions décadaires sur l'enregistrement

Périodiques et collections

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18 1718

Ferrière, Claude-Joseph de (1680?-1748?)

Nouvelle introduction à la pratique, contenant l'explication des principaux termes de pratique & de coutume ... par M. Claude-Joseph de Ferrière,...

Vve J. Cochart

Livres

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19 1854

Baudouin, Pierre-Louis

Le Bon Conseiller en affaires, ou Manuel de législation pratique à l'usage ... de toutes les classes de la société, par P.-L. Baudouin,... et M.-E. de Mazincourt,... Nouvelle édition

Baudouin jeune

Livres

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20 1823 - 1835

Roy, Césaire (Alexis-Césaire)

Supplément pour l'année 1823 [-1835] au "Manuel des contraventions et nullités relatives au notariat", par C. Roy,...

impr. de Mion-Bouchard

Livres

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