Ferme générale (France)
[Acte. Ferme générale. 1690-01-23. Paris]
Bail de l'entretenement des chaussées des chemins de Paris en Normandie par Nanterre, Chatou, S. Germain, Meulan & Mantes , par S. Germain, Fresnes & Mantes ; par S. Cloud, Rocquencourt, Noisy, Villepreux, Mareil, & autres lieux, par Issy, Versailles & Montfort, par S. Cloud & Versailles. De celuy d'entre Versailles & S. Germain, de Versailles a Villepreux, de Paris à Versailles par Seves, de Versailles à Fontainebleau par Vulisy, Le Plessis-Piquet & Seaux. Et du chemin de Paris en Bretagne par le grand parc de Versailles, Trappe, Coigneres, hautes bruieres, St. Leger, Le Perray & Montfort. Fait à Louis Regnouf, maistre paveur à Paris, pour neuf années, moyennant 20000 liv. par chacun an, du 23. janvier 1690. Et corrigé suivant l'ordonnance du 20. février 1691.