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    • France. Sénat (1958-....). Commission des affaires européennes
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  • Vodnik, Valentin (1758-1819)
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21 2011

France. Sénat (1958-....). Commission des affaires européennes

Rapport d'information sur les défis européens de la Lettonie et de la Lituanie / Sénat, Session ordinaire de 2010-2011, Commission des affaires européennes ; [rédigé] par M. Yann Gaillard,...
Sénat
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22 2009

France. Sénat (1958-....). Commission des affaires européennes

Rapport d'information sur les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne / Sénat, Commission des affaires européennes ; [rédigé] par M. Pierre Fauchon,...
Sénat
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23 2009

France. Sénat (1958-....). Commission des affaires européennes

Rapport d'information sur les conséquences institutionnelles de la non-entrée en vigueur du Traité de Lisbonne / Sénat, Commission des affaires européennes, Session ordinaire de 2008-2009 ; [rédigé] par M. Hubert Haenel,...
Sénat
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24 2014

France. Sénat (1958-....). Commission des affaires européennes

Rapport d'information sur les stratégies européennes pour l'Arctique / Sénat, Session extraordinaire de 2013-2014, Commission des affaires européennes ; par M. André Gattolin,...
Sénat
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25 2014

France. Sénat (1958-....). Commission des affaires européennes

Rapport d'information sur la place des actes délégués dans la législation européenne / Sénat, Commission des affaires européennes, Session ordinaire de 2013-2014 ; [rédigé par] M. Simon Sutour,...
Sénat
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26 2013

France. Sénat (1958-....). Commission des affaires européennes

Rapport d'information sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie / Sénat, Commission des affaires européennes, Session ordinaire de 2013-2014 ; [rédigé par] M. Simon Sutour,... Mme Bernadette Bourzai,... M. Jean-François Humbert,... [et al.]
Sénat
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27 2014

France. Sénat (1958-....). Commission des affaires européennes

Rapport d'information sur le dumping social dans les transports européens / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, Commission des affaires européennes ; [rédigé] par M. Éric Bocquet,...
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28 2012

France. Sénat (1958-....). Commission des affaires européennes

Rapport d'information sur la création d'un parquet européen / Sénat, Commission des affaires européennes, Session ordinaire de 2012-2013 ; par Mlle Sophie Joissains,...
Sénat
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29 2013

France. Sénat (1958-....). Commission des affaires européennes

Rapport d'information sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire / Sénat, Commission des affaires européennes, Session extraordinaire de 2012-2013 ; [rédigé par] M. Roland Ries,...
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30 2014

France. Sénat (1958-....). Commission des affaires européennes

Rapport d'information sur l'avenir du Groenland / Sénat, Commission des affaires européennes, Session ordinaire de 2014-2015 ; [rédigé] par M. André Gattolin,...
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