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11 1973

Manche

La Politique d'équipement du département et les aides de l'État : 1966-1972 / Préfecture de la Manche
Préfecture de la Manche
Livres

12 1851

Tullou (entrepreneur)

À MM. les membres du Conseil de Préfecture du département de la Manche [, lettre de MM. Carel et Tullou]
impr. de Bénard
Livres

13 1891

[Factum. Lefebvre. 1891]

Jurisprudence administrative. Arrêtés du conseil de préfecture de la Manche. Travaux de la digue insubmersible du Mont Saint-Michel. Lefebvre contre l'Etat
impr. de F. Delpérier
Livres

14 1848

[Factum. Doyen, C. F.. 1848]

Supplique au conseil de préfecture du département de la Manche pour demande de dommages et intérêts...
Imp. de E. Proux
Livres

15 1846

Doyen, Bon

Considérants extraits de l'arrêté du conseil de préfecture de la Manche du 27 novembre 1846 et réponse à ces considérants. [Signé : Bon Doyen.]
impr. de Fain et Thunot
Livres

16 1851

Carel (entrepreneur)

A Messieurs les membres du Conseil de préfecture du département de la Manche. (Réclamation des srs Carel et Tullon, demandant le paiement des travaux exécutés pour le département.)
impr. de Bénard
Livres

17 1870

[Factum. Meeûs-Michelet et Cie. 1870?]

Mémoire adressé à monsieur le préfet de la Manche et à messieurs les membres du Conseil de préfecture de Saint-Lô par messieurs Meeus-Michelet & Cie, propriétaires des usines à gaz de Coutances et de Villedieu / [Signé : Meeus-Michelet.]
impr. J.-J. Salettes
Livres

18 1887

Jourde, Raoul

Ministère des Travaux publics. Ponts et chaussées. Département de la Manche.... Digue insubmersible du Mont Saint-Michel. Affaire Lefebvre fils contre l'État. Rapport à l'appui de la demande de pourvoi contre l'arrêté du conseil de préfecture de la Manche du 21 juin 1887... [Signé : R. Jourde.]
impr. de J. Rousseau
Livres

19 1811

Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission administrative de l'intérieur, par le Chevalier Emmeri (du Nord), membre de cette commission, pour un sixième arrondissement dans le département de la Manche, une sous-préfecture, et un tribunal de première instance à Cherbourg . Séance du 19 juillet 1811
Livres

20 1865

[Factum. Lecrecq, Jacques. 1865]

Conseil d'État. Section du contentieux. Mémoire ampliatif à l'appui du recours de M. Jacques Lecrecq, avocat, électeur à Mortain. Contre l'arrêté du Conseil de préfecture de la Manche, en date du 23 Juillet 1864, qui a validé l'élection de M. Gaudin de Villaine, comme membre du Conseil général de la Manche, pour le canton de Mortain
impr. Cerf
Livres

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