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11 1937

Conférence générale des juges consulaires de France

Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France... Compte-rendu de l'Assemblée générale du 24 juin 1937
impr. A. Rey, 4, rue Gentil
Livres

12 1973

Conférence générale des juges consulaires de France

Compte rendu / de la Conférence et de l'Assemblée générale du 19 juin 1973... [Paris], Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France..
Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France
Livres

13 1897 - 1937

Conférence des présidents des tribunaux de commerce de France. Assemblée générale... Compte-rendu
[s.n.?]
Périodiques et collections

14 1975

Conférence générale des juges consulaires de France

Compte rendu / de la Conférence et de l'Assemblée générale du 17 janvier 1975... [Paris], Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France...
Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France
Livres

15 1967

Conférence générale des juges consulaires de France

Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France... Compte rendu de l'Assemblée générale du 9 juin 1967
A. Rey
Livres

16 1947

Conférence générale des juges consulaires de France

Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France... Compte rendu des Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 26 juin 1947
"Gazette judiciaire et commerciale" (impr. de A. Rey)
Livres

17 1949

Conférence générale des juges consulaires de France

Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France... Compte-rendu de l'Assemblée générale du 23 juin 1949
"Gazette judiciaire et commerciale" (impr. de A. Rey)
Livres

18 1959

Conférence générale des juges consulaires de France

Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France... Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 juin 1959
impr. A. Rey
Livres

19 1960

Conférence générale des juges consulaires de France

Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France... Compte rendu de l'Assemblée du 9 juin 1960
impr. A. Rey
Livres

20 1951

Conférence générale des juges consulaires de France

Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France... Compte rendu de l'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 1950 et de l'assemblée générale du 28 juin 1951
Livres

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