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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-03-15]

Titre(s) : Décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux. Du 15 mars 1790 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S. Jacques, n° 31 [1790]

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40141805n

Notice n° :  FRBNF40141805