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Auteur(s) : France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Cour de cassation et la constitution de la République [Texte imprimé] : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994, [Paris] / organisé par la Cour de cassation et le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Paris : diff. la Documentation française, 1995

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 290 p. ; 24 cm

Autre(s) auteur(s) : Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit constitutionnel -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Séparation des pouvoirs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7314-0094-3 (br.) : 180 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37018912z

Notice n° :  FRBNF37018912