Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Mollière-Laboullay (Propriétaire de terrains expropriés). 1842]

Titre(s) : Note collective pour MM. les propriétaires des terrains compris dans le périmètre de la Nouvelle Force contre M. le préfet de la Seine, agissant dans l'intérêt du département de la Seine [Texte imprimé] / [Signé : Mollière-Laboulay ; Stinville ; Ve Sévalle,... - Note concernant la propriété Coeuret de Saint-Georges [que son propriétaire estime à 144.000 fr.], n ° 24 du plan.]

Publication : Paris : impr. Beaulé, [1842]

Description matérielle : 12-4 p.

Note(s) : Jury d'expropriation. Séance du lundi 4 Juillet 1842

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Seine. 1842 ]
[Factum. Coeuret de Saint-Georges. 1842 ]
[Factum. Sévalle, Vve. 1842 ]
[Factum. Stinville. 1842 ]

Sujet(s) : Expropriation -- Paris -- Quartier des Quinze-Vingts (Factums FN)
Nouvelle Force -- Prison -- Projet (Factums FN)
Prisons -- France -- Projet (Factums FN)
Paris (France) -- Quartier des Quinze-Vingts -- Expropriation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36809008h

Notice n° :  FRBNF36809008