Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Anglade, Joseph. 1833?]

Titre(s) : Jugement rendu par les arbitres, dans l'affaire Joseph Anglade contre Jaubert-de-Passa et autres [ses associés dans l'Entreprise des transports militaires pour le 4e corps d'armée en Espagne. Enregistré à Perpignan le 26 avr. 1833] [Texte imprimé]

Publication : Perpignan : impr. A. Tastu, s. d.

Description matérielle : 85 p., tabl. annexes

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Jaubert-de-Passa, François. 1833? ]

Sujet(s) : Armée -- France -- Transports -- Espagne (Factums FN)
Transports -- Armée française -- Espagne (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367883433

Notice n° :  FRBNF36788343