Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Jérôme (S. A. I. le princeSuccession). 1861]

Titre(s) : Demande à fin de compte, liquidation et partage de la succession de S. A. I. le prince Jérome par son fils M. Jérôme-Napoléon-Bonaparte et madame Elisabeth Patterson, épouse divorcée et veuve de son Altesse impériale [Texte imprimé] : exposé des faits / [signé : Berryer : avocat]

Publication : Paris : impr. S. Raçon, DL 1861

Description matérielle : 1 vol. (86 p.) ; in-4

Note(s) : Tribunal de première instance de la Seine. Première chambre (Audience du vendredi 25 janvier.)

Autre(s) auteur(s) : Berryer, Pierre Antoine (1790-1868). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Patterson, Elisabeth. 1861 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367776695

Notice n° :  FRBNF36777669