Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Van-Uxem, Jean-Baptiste (fermier à Flêtre). 1786?]

Titre(s) : Consultation donnée à Douay, le 15 mai 1786 (par Simon et Bonnaire sur le procès pendant entre J.-B. Vanuxem, fermier au village de Flêtre, demandeur, d'une part, et Jacques-Ferdinand Cortyl, avocat et échevin de Bailleul, et consorts, défendeurs, d'autre part) [Texte imprimé]

Publication : Douay : imp. de Willerval, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Cortyl, Jacques-Ferdinand (avocat). 1786? ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367623944

Notice n° :  FRBNF36762394