Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction des conventions administratives et des affaires consulaires  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des conventions consulaires [Texte imprimé] / Ministère des affaires étrangères, Direction des conventions administratives et des affaires consulaires ; [sous la dir. de] Claude Beguin Billecocq

Publication : Paris : Ministère des affaires étrangères, 1976

Description matérielle : Pagination multiple [110] p. ; 30 cm

Note(s) : Contient le texte de la Convention de Vienne sur les relations consulaires et les accords bilatéraux entre la France et différents pays

Autre(s) auteur(s) : Beguin Billecocq, Claude (1914-2001). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit consulaire -- Traités  Voir les notices liées en tant que sujet
Relations extérieures -- Traités -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366898577

Notice n° :  FRBNF36689857

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Titre conventionnel : [Traité. 1963-04-24. Vienne]

Titre(s) : Convention de Vienne sur les relations consulaires