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Auteur(s) : France. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958. 3, Du Conseil d'Etat au référendum, 20 août-28 septembre 1958 [Texte imprimé] / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : la Documentation française, 1991

Impression : 54-Nancy : Impr. Graphic-expansion

Description matérielle : XVI-777 p. : ill., couv. ill. ; 25 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : France. Constitution (1958)  Voir les notices liées en tant que sujet
Histoire constitutionnelle -- France -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique et gouvernement -- France -- 1958-1969  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Comité consultatif constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 24 (23e éd.) = Textes des constitutions - Sources - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-002088-1 (rel.) : 400 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36650200t

Notice n° :  FRBNF36650200