Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1727-07-29. Turinfrançais)]

Titre(s) : Convention entre Sa Majesté le Roy Trés-Chrestien et Sa Majesté le roy de Sardaigne, pour la restitution reciproque des deserteurs [Texte imprimé]

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXXVII

Description matérielle : 7 p. ; in-fol

Note(s) : Titre de départ. - Convention signée pour 4 ans à Turin le 29 juillet 1727 en remplacement de celle du 11 septembre 1723, et suivie de la ratification de Louis XV, Versailles le 18 août 1727

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sardaigne (Royaume)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946855c

Notice n° :  FRBNF35946855

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-08-18. Versailles]

Titre(s) :