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Auteur(s) : Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, Michel (1760-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par Regnault (de Saint-Jean-d'Angely), orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif aux colonies [Texte imprimé]. Séance du 30 floréal an 10.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Prairial an 10 [mai-juin 1802].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 30 floréal an X = 20 mai 1802

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31188169h

Notice n° :  FRBNF31188169