Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Appel nominal qui a eu lieu dans la séance permanente du 13 au 14 avril 1793 [Texte imprimé]... à la suite du rapport du comité de Législation, sur la question : Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale ? Imprimé par ordre de la Convention nationale, envoyé à tous les départements et aux armées

Publication : Paris : Impr. nationale, [s.d.]

Description matérielle : 78-[3] p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363523827

Notice n° :  FRBNF36352382