Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-12-24]

Titre(s) : Extrait des registres du parlement de Franche Comté. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1756]

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient aussi : "Très-humbles & très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement", 24 décembre 1756

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Très humbles et très respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731312p

Notice n° :  FRBNF33731312