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Titre conventionnel : [Factum (Princes du sang). 1716?]

Titre(s) : Au Roy. Sire, Louis-Henri duc de Bourbon, prince de Condé, Charles de Bourbon, comte de Charollais, Louis-Armand de Bourbon, princes de votre sang, sont obligés de représenter à Votre Majesté... (Requête des princes du sang, Louis-Henri duc de Bourbon, prince de Condé, Charles de Bourbon, comte de Charolais, et Louis Armand de Bourbon, prince de Conti, à l'effet d'obtenir la révocation de l'édit de juillet 1714 et de la déclaration du 23 mai 1715 qui donnent au duc du Maine et au comte de Toulouse le rang et les honneurs de princes du sang [22 août 1716] et les désignent pour successeurs à la couronne à défaut de princes du sang.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Note(s) : Ed. diff. de l'ouvrage conservé à la BnF sous la cote [Rés. Z. Thoisy-67, Fol. 127

Autre(s) auteur(s) : Conti, Louis-Armand de Bourbon (1695-1727 ; prince de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bourbon, Louis-Henri de (1692-1740)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charolais, Charles de Bourbon (1700-1760 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Princes du sang (Factums FA)
France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30143763x

Notice n° :  FRBNF30143763