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Titre conventionnel : [Traité. 1704-08-25. Besançonfrançais)]

Titre(s) : Traité passé à Besançon le 25. août 1704. entre messire Louis de Bernage... intendant au comté de Bourgogne... et messire Charles de Sarrazin... conseiller d'etat de Son Altesse Royale monsieur le duc de Lorraine... pour le partage des terres dont la souveraineté étoit en surseance entre le duché de Lorraine & le comté de Bourgogne... [Texte imprimé]

Éditeur : Cusson, Jean-Baptiste (1663-1732)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Nancy] De l'imprimerie de J.B. Cusson. [1704]

Description matérielle : 23 p. ; in-8

Note(s) : Traité en 14 articles avec sa double ratification et les deux arrêts d'enregistrement, par le parlement de Besançon et la cour souveraine de Lorraine

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lorraine (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947429z

Notice n° :  FRBNF35947429