Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1992-02-07. Maastricht (Pays-Bas)]

Titre(s) : Traité sur l'Union européenne [Texte imprimé] : [signé à Maastricht, Pays-Bas, le 7 février 1992] / [publié par le] Conseil des Communautés européennes [et la] Commission des Communautés européennes

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Comunautés européennes, 1992

Description matérielle : 253 p. : couv. ill. en coul. ; 25 cm

Note(s) : En appendice, "Déclaration des Hautes parties contractantes au traité sur l'Union Européenne" (adoptée le 1er mai 1992)

Autre(s) auteur(s) : Communautés européennes. Conseil. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Communautés européennes. Commission. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Traité sur l'Union européenne. 1992)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.242 2026 (23e éd.) = Union européenne - Traités et jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-824-0960-0 (br.) : 9 ECU

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb355125120

Notice n° :  FRBNF35512512